LE  RESEAU SCOLAIRE FRANCAIS EN TUNISIE

INFOS ELEVES

LES ELEVES DELEGUES

Les élèves ont des obligations, mais également des droits qu'ils peuvent exercer dans le cadre scolaire. Membres à part entière dans la vie de leur établissement, les élèves sont représentés dans les différentes instances de leur lycée. Après les élections des Délégués de classe ( 2 titulaires et 2 suppléants ), qui doivent se tenir dans les six premières semaines de l'année scolaire, le premier tour de scrutin des élections au Conseil de la vie lycéenne des représentants des élèves élus au suffrage direct se tient le premier jour des deux journées dites "journées citoyennes" qui constituent des moments forts de réflexion et de débat sur la démocratie lycéenne et la citoyenneté. La deuxième journée, se tient l'éventuel deuxième tour de scrutin de ces élections ainsi que la réunion de la conférence des délégués des élèves. Au cours de cette réunion, les délégués procèdent à l'élection des cinqs représentants des élèves au Conseil d'établissement et de trois représentants au Conseil de la vie Lycéenne. Les dates de ces journées sont fixées chaque année par une note de service publiée au B.O. Ce sont des journées "banalisées" : les cours sont maintenus.

Les élections se font au suffrage direct. Le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend, au moins, deux assesseurs élèves désignés par le président sur proposition des différents candidats. Les opérations de vote ont lieu dans un local facilement accessible. Les urnes sont fermées à clef jusqu'au moment du dépouillement. Un ou plusieurs isoloirs permettent d'assurer le secret de vote.

Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d'établissement de fixer les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs. Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires. Les opérations de vote sont publiques. Avant de voter, les électeurs doivent présenter un document justifiant de leur identité. Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe, et après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. Au premier tour, les candidats doivent avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour seulement la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Les résultats de l'élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l'information des lycéens. Les résultats sont, par ailleurs, adressés au recteur d'académie dans les 48 heures.

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