LE  RESEAU SCOLAIRE FRANCAIS EN TUNISIE

INFOS ADMINISTRATION

CONSEIL D'ETABLISSEMENT

ATTRIBUTIONS :  Les attributions du conseil d'établissement sont identiques qu'il s'agisse des établissements en gestion directe ou des établissements conventionnés.

            Les conseils d'établissement sont compétents pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l'établissement, mais ne sauraient se substituer au conseil d'administration ou à l'Agence dans les domaines de gestion qui leur sont propres.

            C'est au sein du conseil d'établissement que s'élabore le réglement intérieur de l'établissement. Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l'instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière.

            Le projet d'établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le conseil d'établissement.

            Le conseil émet, en outre, un avis sur les propositions d'évolution de stuctures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, instruites éventuellement par la commission permanente en cohérence avec le projet, et sur les mesures de cartes scolaires, ainsi que sur :

* - le calendrier de l'année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur,

* - les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l'établissement.

* - le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions de travaux d'hygiène et de sécurité.

* - les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel.

            Le conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l'établissement. Il est tenu informé du budget de l'établissement et du compte financier. Il élabore son réglement intérieur. Il désigne un secrétaire de séance chargé d'établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.

FONCTIONNEMENT :  Le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire, à l'initiative du chef d'établissement, au moins une fois par trimestre scolaire. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller culturel, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibératives, sur un ordre du jour précis.

            Le chef d'établissement fixe les dates et heures de séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit en cas d'urgence à trois jours.

            Le conseil d'établissement ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des personnes ayant voix délibérative. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'établissement est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

            L'ordre du jour, arrêté par le président, est adopté en début de séance. L'inscription d'une question doit faire l'objet d'une demande préalable.

            Après chaque séance, le procès verbal établi sous la responsabilité du chef d'établissement est adressé à l'Ambassadeur et aux membres du conseil.

COMPOSITION : a) Membres siégeant avec voix délibérative : Dans les établissements relevant de l'AEFE, le conseil d'établissement comporte, à parts égales, les représentants des trois partenaires de la communauté scolaire :

*  Le Conseiller Culturel est membre de droit du Conseil.

                   b) Siègent également à titre consultatif :

                                    * le Consul de France

                                    * deux élus du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger désignés par l'Ambassadeur de France, après consultation des élus de la circonscription géographique considérée

                                    * deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel cooptées par le conseil sur proposition du chef d'établissement

                                    * deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d'administration de l'association gestionnaire.

        Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

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