L'HEBERGEMENT EN FRANCE
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L'INSTALLATION EN FRANCE |
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L'INSTALLATION
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L'AIDE AU LOGEMENT
Pour bénéficier d'une aide au logement, il faut que vos revenus soient modestes et que votre appartement réponde à certaines normes de confort. Le logement doit obligatoirement disposer d'une arrivée d'eau potable, d'un évier, d'un WC, tout-à-l'égout et d'un moyen de chauffage. Sa surface doit être d'au moins 9m2 pour une personne seule ou 16m2 pour deux (+9m2 par personne supplémentaire). Le propriétaire ne peut être ni l'un de vos parents ou grands-parents. La quittance de loyer doit être libellée au nom, prénom et adresse de l'étudiant. Le calcul de votre aide sera effectué en prenant en compte le montant du loyer hors charge et de vos revenus annuels personnels. Si ceux-ci ont été nuls ou inférieurs à 25 500 FF, sachez que votre aide sera calculée sur la base d'un forfait de 25 500FF.
LES AIDES AU LOGEMENT
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- A.P.L. ( Aide Personnalisée au Logement ) |
- A.L.S. ( Allocation de logement à caractère Social ) | - A.L.F. ( Allocation de logement à caractère familial ) |
| Elle est destinée à toute personne : Etre locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'état qui fixe l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort. | Elle s'adresse aux personnes locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l'A.P.L., ni de l'A.L.F. et qui ont peu de ressources. Par exemple, les étudiants qui ont une chambre en cité universitaire touchent en général l'ALS (APL pour les résidences universitaires). | Elle concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'APL mais qui attendent un enfant (ou déjà des enfants ou d'autres personnes à charge) ou encore forment un ménage marié depuis moins de cinq ans. |
Il est conseillé de retirer les dossiers d'aide au logement avant la signature du bail de location de manière à ne pas perdre de temps. Beaucoup de résidences privées et publiques ont la possibilité de donner elles-mêmes le dossier d'aide au logement. Elles peuvent donc compléter l'attestation de loyer dès la signature du bail de location. Si votre résidence ne délivre pas le dossier, vous pouvez le retirer dans votre département de résidence aux Caisses d'Allocations Familiales ou dans les points d'acceuil énumérés ci-après à Toulouse.
POINTS D'ACCUEIL A TOULOUSE
| ESPACE ETUDIANT Gare Matabiau | UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES | UNIVERSITE TOULOUSE MIRAIL |
| UNIVERSITE PAUL SABATIER | MAISON DE L'ETUDIANT | C.R.O.U.S. |
| C.A.F. REYNERIE | C.A.F. EMPALOT | C.A.F. IZARDS |
| CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE | MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE | SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST |